Que vous soyez un simple particulier ou encore un professionnel, le fait d’avoir un animal entraine automatiquement votre responsabilité. Une responsabilité du fait des animaux qui se situent dans le Code civil.
Ainsi, si votre animal fait des dégâts sur le bien d’autrui ou provoque un dommage direct à un tiers, vous serez le premier responsable de son agissement et vous pouvez être poursuivi en justice.
Si cela se produit, vous devez donc rembourser les dégâts ainsi que les frais occasionnés. Il est donc primordial de vous couvrir en vous inscrivant à une assurance responsabilité qui sera utilisée pour payer les sommes que vous devez à la victime.
La responsabilité civile du fait des animaux
Prendre une assurance pour son animal de compagnie
Tout animal dont l’activité peut être maitrisée par l’humain doit engager la responsabilité de son maitre ou de celui qui le garde dans la mesure où il cause un dommage. Les animaux domestiques, chevaux, bétail sont donc concernés par cela.
Au sens de la loi et de la jurisprudence, la personne qui garde l’animal en est responsable même si ce dernier se sauve. Il peut toutefois avoir un transfert de garde, mais le processus doit encore être prouvé par les juges.
Cela s’apprécie en fonction de la durée du transfert. Prenons un exemple concret, si vous confiez votre animal de compagnie à une personne pour une durée indéterminée, le juge peut considérer le transfert de garde. Mais si vous le confiez durant quelques heures, il n’y aura pas de transfert de garde.
La victime n’aura pas à prouver sa faute, car en cas d’accident le gardien en est responsable. C’est ce qu’on appelle dans le jargon une présomption de responsabilité. Il est impossible de négocier un partage de responsabilité, sauf en cas de force majeure.
L’assurance-santé pour les animaux
Pour les propriétaires d’animaux, les chiens courants, comme les vaccins, font partie de leur budget mensuel. Mais les accidents ou autres problèmes de santé ne sont ni prévisibles ni budgétés. Pour faire face à ces dépenses, il est donc très important de souscrire à une assurance santé pour l’animal. Selon la formule que vous avez choisie, cette assurance peut rembourser en totalité ou en partie les frais de santé.
Vous aurez la possibilité d’assurer des chats, des chiens et des chevaux. Mais également des lapins, des furets et même des petits rongeurs. Mais les oiseaux et les poissons ne peuvent pas recevoir une assurance santé.
Avant la souscription à une assurance santé pour l’animal, faites en sorte d’avoir bien étudié le pour et le contre. L’idéal est même d’en discuter avec votre vétérinaire. Il connaît mieux que vous les éventuelles fragilités de votre animal. C’est vrai, ce contrat peut être un véritable investissement, mais vous pouvez grâce à lui être à l’abri des grosses sommes en cas de soucis de santé importants.
Quoi qu’il en soit, vous devez comprendre qu’il y a des limites de prises en charge. La plupart des compagnies fixent un plafond annuel de remboursement pour votre compagnon. Le jeu des franchises peut aussi réduire la part de dépenses remboursées.
Et si vous êtes décidé, vous pouvez très bien trouver des sites d’assureurs d’animaux sur internet. Grâce à internet, vous aurez aussi l’occasion d’étudier toutes les offres tarifaires ainsi que les modalités de prise en charge. Je vous conseille même de faire une comparaison de prix et d’offre.
Généralement, le prix se décidera en fonction du niveau de couverture que vous souhaitez avoir ainsi que sur l’âge de votre animal. Pour les chats, vous pouvez trouver des assurances se situant entre 5 et 15 € par mois. Pour les chiens, comptez environ 7 à 20 € par mois.
Souvenez vous aussi que certains cas ne sont pas pris en charge : les nouveaux animaux de compagnie (serpents, etc.), les chiens de chasse, les chiens d’attaque et les chiens de défense, certains chevaux et les animaux d’élevage.
Assurance pour un chien
Aucune assurance n’est obligatoire pour les chiens, sauf si ce dernier est dangereux. Les instances officielles de la cynophile ont donc réparti les chiens en dix groupes. Grâce à ces groupes, vous pouvez connaitre la fonction à laquelle le chien se destine. Pour connaitre ces différents groupes, je vous propose de visiter les sites spécialisés à cet effet.
Actuellement, il existe donc plusieurs garanties sur l’assurance responsabilité de chien. Peu importe la race de votre chien, la plupart d’entre eux (je dirai même tous) sont couverts par une garantie de responsabilité civile, qui est comprise dans le contrat d’assurance multirisque habitation. Mais attention, car les chiens dangereux ne sont pas garantis. Et les chiens de chasses ont un régime unique en ce qui concerne l’assurance.
Pour les assurances santé de votre chien, chaque compagnie aura ses propres critères et ses propres offres. Toutefois, vous devez toujours faire une comparaison pour connaitre la mutuelle dont vous avez vraiment besoin. Quoi qu’il en soit, sachez que les assureurs ne couvrent pas les chiens de moins de 2 mois ou de plus de 10 ans. L’idéal est de souscrire l’assurance dès le plus jeune âge pour qu’il soit assuré quand il sera vieux.
Assurance pour un chat
Contrairement aux chiens, il n’existe aucune catégorie de dangerosité pour nos félins. Donc, l’assurance à responsabilité civile reste facultative. Toutefois, les chats peuvent également causer des dommages à un tiers ou à des biens. Je vous conseille donc d’être garanti pour que l’assurance se charge des frais occasionnés.
Que ce soit un chat d’appartement ou un chat d’extérieur, votre animal n’est pas à l’abri des maladies ou des accidents. Et vous le savez, les frais alloués à ces derniers peuvent couter très cher. Les assureurs offrent, en matière de mutuelle chat, plusieurs formules adéquates en fonction des risques vous avez envie de couvrir.
Encore une fois, l’assurance-santé pour chat est tout à fait facultative. Et c’est à vous, en tant que maitre, de fixer le budget d’assurance, faire un devis et comparer les cotisations par an aux dépenses que vous pouvez engager pour le chat.
Attention, car vous ne pourrez pas assurer le chat s’il a moins de 2 mois et est très difficile de trouver une assurance qui accepte d’assurer un félin de plus de 5 ans. Quant au prix, vous devez prendre en compte le niveau de couverture ainsi que l’âge du chat. Mais normalement, l’assurance est située entre 5 et 15 € par mois.